L’EES ne s’applique pas:
- aux ressortissants des pays européens utilisant l’EES, ainsi que de Chypre et de l’Irlande;
- aux ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d’une carte de séjour et qui sont proches parents d’un ressortissant de l’UE;
- aux ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d’une carte de séjour ou d’un titre de séjour et qui sont proches parents d’un ressortissant de pays tiers autorisé à voyager dans toute l’Europe comme un citoyen de l’UE;
- aux ressortissants de pays tiers se rendant en Europe dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe ou à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat, de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair;
- aux titulaires de titres de séjour et de visas de long séjour;
- aux ressortissants d’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, et aux titulaires d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican ou le Saint-Siège;
- aux personnes exemptées de vérifications aux frontières ou qui bénéficient de certains privilèges en matière de vérifications aux frontières (par exemple, les chefs d’État, les travailleurs frontaliers, etc.);
- aux personnes qui ne sont pas tenues de franchir les frontières extérieures uniquement aux points de passage frontaliers et pendant les heures d’ouverture fixées;
- aux titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière en cours de validité;
- aux membres d’équipage des trains de voyageurs et de marchandises effectuant des correspondances internationales;
- aux titulaires d’un document facilitant le transit ferroviaire en cours de validité ou d’un document facilitant le transit en cours de validité, à condition qu’ils voyagent en train et ne débarquent pas sur le territoire d’un État membre de l’UE.
Base juridique: Article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2226
Découvrez la différence entre l’EES et l’ETIAS
