Programmes nationaux d’allègement des formalités

Les ressortissants de pays tiers qui se rendent fréquemment en Europe peuvent bénéficier de dérogations aux vérifications approfondies à leur arrivée dans le cadre des programmes nationaux d’allègement des formalités. Ces programmes faciliteront le franchissement des frontières en permettant aux agents chargés du contrôle des passeports d’avoir accès aux informations sur les séjours antérieurs d’un ressortissant de pays tiers dans les pays européens utilisant l’EES et/ou sur les refus d’entrée.

Ces dérogations constituent des privilèges et aucun pays européen utilisant l’EES n’est tenu de les accorder. Elles sont également spécifiques à chaque pays: une dérogation dans un pays européen n’est valable dans un autre pays européen que s’il existe un accord entre les deux pays.

Si vous bénéficiez d’un accès à un programme national d’allègement des formalités, il est possible que les agents chargés du contrôle des passeports sur le territoire concerné ne soient pas tenus de vérifier:

• vos points de départ et d’arrivée;
• l’objet de votre séjour prévu et, le cas échéant, les pièces justificatives correspondantes; et
• si vous disposez des moyens de subsistance suffisants pour la durée et l’objet du séjour prévu, votre retour dans le pays d’origine ou votre transit vers un pays tiers (ou si vous êtes en mesure d’acquérir légalement ces moyens).

Ces programmes ne s’appliquent pas si vous jouissez du droit à la libre circulation en vertu du droit de l’Union. Conformément à la législation pertinente [article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/399], les personnes jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l’Union sont:

• les citoyens de l’UE;
• les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE qui exerce son droit à la libre circulation et
• les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres et ces pays tiers, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’UE.

Critères d’admissibilité

Pour pouvoir bénéficier d’un programme national d’allègement des formalités, vous devez:

• remplir les conditions d’entrée dans le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre;
• être en possession d’un document de voyage en cours de validité et, selon les cas, d’un visa ou d’un titre de séjour en cours de validité;
• être en mesure de justifier des déplacements fréquents vers les pays européens utilisant l’EES;
• apporter la preuve de votre utilisation licite des visas, de votre statut économique dans votre pays de résidence et de votre intention de quitter le pays européen en question avant la fin de votre durée de séjour autorisé; et
• prouver que vous disposez des moyens financiers nécessaires pour couvrir toute la durée de vos séjours prévus dans le pays européen en question, ou que vous avez la possibilité de les acquérir légalement.

Découvrez en cliquant ici si vous êtes ou non admissible à un programme national d’allègement des formalités (sera mis à disposition ultérieurement).

Durée

Si vous fournissez la preuve de votre admissibilité, vous bénéficiez d’un accès à un programme national d’allègement des formalités pour une durée maximale d’un an.

Les renouvellements sont soumis à des réévaluations annuelles de l’admissibilité et sont valables:

• pour une durée maximale de cinq ans; ou
• jusqu’à l’expiration de votre document de voyage, votre visa à entrées multiples, votre visa de long séjour ou votre titre de séjour, selon ce qui se produit en premier.

Révocabilité

S’il s’avère que vous ne remplissez plus les critères d’admissibilité, votre accès au programme national d’allègement des formalités peut être révoqué.

Consultation entre pays européens

Si un pays européen chargé de l’examen d’une demande d’accès au programme national d’allègement des formalités a des doutes sur les informations que vous avez fournies, vos déclarations ou vos pièces justificatives, il peut consulter d’autres pays européens avant de rendre une décision finale.